Justice : en France, à 11 ans, on peut avoir une relation sexuelle consentie avec un homme de 28 ans | Neotrouve

Justice : en France, à 11 ans, on peut avoir une relation sexuelle consentie avec un homme de 28 ans

Pontoise: A 11 ans, peut-on avoir une relation sexuelle consentie avec un homme de 28 ans?

La pré-adolescente a porté plainte pour « viol », mais le parquet de Pontoise a estimé qu’elle n’avait subi aucune contrainte. Le procès, qui devait s’ouvrir ce mardi, a été renvoyé au mois de février…Caroline Politi Twitter Publié le 26/09/17 à 17h23 — Mis à jour le 27/09/17 à 09h2476 COMMENTAIRES 23,3kPARTAGES Partager sur Messenger Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur Pinterest Partager sur Linkedin Imprimer Envoyer par MailUn policier au tribunal de Pontoise (illustration). — Bertrand Langlois AFPLe parquet de Pontoise a estimé que le prévenu n’avait pas exercé de contrainte, menace ou violence pour obtenir une relation sexuelle.Le tribunal peut se déclarer incompétent s’il estime qu’il y a un doute sur la question de la contrainte. Le procès a été renvoyé en février 2018.Sait-on vraiment dire « non » lorsqu’on a 11 ans ? C’est la question sur laquelle devait se pencher ce mardi le tribunal correctionnel de Pontoise. Un homme de 28 ans était jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une pré-adolescente de 11 ans. En dépit d’une plainte pour « viol », le parquet a renvoyé le prévenu pour « atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans », estimant qu’aucun élément ne laissait supposer que la relation avait été obtenue sous « violence, contrainte, menace ou surprise ». Le procès a été renvoyé au mois de février 2018 en raison d’un changement d’avocat mais l’émoi causé par le dossier reste entier.

Source : Pontoise: A 11 ans, peut-on avoir une relation sexuelle consentie avec un homme de 28 ans?

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