LuxLeaks : prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte français | Neotrouve

LuxLeaks : prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte français

Dans un silence solennel, devant une salle remplie de supporteurs venus soutenirun frère, un ami, un voisin, ou simplement un lanceur d’alerte, le président du tribunal d’arrondissement du Luxembourg a déclaré, mercredi 29 juin, Antoine Deltour et Raphaël Halet « coupables » de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires », mais aussi « de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ».

Ces deux anciens collaborateurs du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) ont été condamnés respectivement à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, et neuf mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende dans le procès Luxleaks. Une décision plus clémente que les dix-huit mois de prison avec sursis requis par le procureur. Le journaliste de l’émission « Cash investigation », Edouard Perrin, poursuivi pour « complicité de violation du secret des affaires et du secret professionnel », a lui été « acquitté », a déclaré le président lors de cette courte audience.

Malgré ces condamnations, le tribunal a toutefois reconnu que les révélations de ces deux anciens collaborateurs de PwC « ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale », que les deux prévenus « ont agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses », et sont donc « aujourd’hui à considérer comme des lanceurs d’alerte ».

Prix du citoyen européen

Tous trois étaient poursuivis dans l’affaire dite Luxleaks, qui a éclaté après la révélation de centaines d’accords fiscaux confidentiels passés entre des multinationales et le fisc luxembourgeois. « Cash investigation » avait consacré une émission entière sur le sujet, en 2012. La publication de ces « rescrits fiscaux » par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), en 2014, avait ensuite provoqué un vaste scandale qui avait touché jusqu’à Jean-Claude Juncker, l’ancien premier ministre luxembourgeois et actuel président de la Commission européenne. Un an après ces révélations, une directive européenne imposait aux Etats de l’Union de s’échanger de telles informations.

Source : LuxLeaks : prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte français

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