Vaccin Covid-19 : Est ce que les labos sont responsables si il y a un soucis ?
Les négociations avec les laboratoires ne sont pas rendues publiques. Impossible de connaître les détails des accords conclus. La Commission européenne a toutefois fourni quelques éléments concernant la responsabilité et l’indemnisation. Elle rappelle que les contrats sont conclus conformément aux règles de l’UE, qui « exigent que cette responsabilité incombe toujours à l’entreprise » : si un produit est défectueux, c’est bien le laboratoire qui est responsable.
Des garanties financières ont toutefois été accordées aux fabricants, du fait de la production inédite des vaccins, du peu de recul sur d’éventuels effets secondaires (le développement d’un vaccin se déroule habituellement sur une dizaine d’années), et des risques encourus par les laboratoires :
« Les CAA [contrats d’achat anticipé] prévoient que les Etats membres indemnisent le fabricant pour les éventuelles responsabilités encourues uniquement dans les conditions spécifiques définies dans les CAA. »
En clair, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des laboratoires, l’UE peut contribuer à l’indemnisation selon les conditions fixées contractuellement. En novembre, la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, précisait :
« Les seuls cas dans lesquels l’UE pourrait éventuellement partager la charge, (…) ce serait la survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu, ni par nous, ni par le laboratoire pharmaceutique, (…) et pour lequel le laboratoire pourrait démontrer qu’à chaque instant il a fait preuve de transparence. »
Dans le cas contraire, selon la ministre, toute négligence prouvée d’un laboratoire pharmaceutique « serait évidemment devant les tribunaux avec une indemnisation à la charge du laboratoire pharmaceutique ».
reste donc au final pour le patient à prouver que les effets découlent d une « négligence » du fabricant et pas d’une utilisation « normale » définit par le protocole de vaccination avec les composants « classiques » des vaccins…
Sources :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_20_2467
