Des milliards dorment dans les caisses des assureurs
Selon un rapport de la Cour des comptes rendu public ce mardi 16 Juillet, au moins 2,76 milliards d’euros, en assurances-vie non réclamées par les bénéficiaires « dorment » dans les caisses des compagnies d’assurance.
Même si cette somme est très importante, elle ne représente que 0,2% de l’ensemble des encours placés en assurance-vie.
Cependant, la Cour des comptes souhaite désormais que, dix ans après le décès de l’assuré ou le terme du contrat, les sommes non réclamées, soient automatiquement transmises à la Caisse des Dépôts. Dans cette optique, une mesure dans ce sens sera présentée jeudi prochain devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.
Grâce à cette disposition, la Cour des Comptes espère que les assureurs rechercheront plus activement les bénéficiaires de ces contrats. Depuis 2005, ils ont l’obligation de contacter les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Cependant, cette mesure ne s’applique que s’ils procèdent les coordonnées des bénéficiaires. Gageons que la recherche opiniâtre des coordonnées ne soit pas une priorité.
Les banques aussi ?
Les compagnies d’assurances ne sont pas les seules concernées. Les banques aussi possèdent de milliards d’euros qui « dorment » dans leurs caisses.
D’après le journal Les Echos, 674 014 centenaires auraient un compte, alors que l’Insee n’en recense qu’un peu plus de 20.000 !
En effet, les banques n’ont aucune obligation, ni aucun intérêt de rechercher si les titulaires de comptes sont décédés.
Résultat : plus de 1,2 milliard d’euros, dont 900 millions d’euros sur des livrets A et près de 300 millions sur des comptes bancaires inactifs depuis dix ans, sont concernés.
Comme pour les assurances vie, ces sommes devraient être transmises à la Caisse des Dépôts au bout de 10 ans..