L’internaute sera traçable… pendant un an

Toutes les données personnelles concernant les internautes -dates et heure de connexion, moyen de paiement, identifiant, pseudonyme…-, seront conservées pendant un an par les hébergeurs et fournisseurs de services sur internet.
Sale temps pour le respect de la vie privée sur internet. Les hébergeurs et fournisseurs de services sur internet vont devoir garder pendant un an une série de données personnelles concernant les internautes, selon un décret paru mardi 1er mars au Journal officiel, pris dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique ». Cette loi prévoit notamment que la police et gendarmerie nationale peuvent exiger ces données « afin de prévenir (…) les actes de terrorisme ».
« Pour chaque connexion de leurs abonnés », les hébergeurs et fournisseurs de services sur internet sont tenus de conserver « les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par un utilisateur ou lors de la création d’un compte », à savoir « les nom et prénom ou la raison sociale », « les adresses postales associées », « les pseudonymes utilisés », « les adresses de courrier électronique ou de compte associées », « les numéros de téléphone » ou « le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier ».

Un avis de la Cnil non accessible
Plus généralement, les hébergeurs doivent garder « l’identifiant de la connexion », « l’identifiant du terminal utilisé pour la connexion », « les dates et heure de début et de fin de la connexion » ou encore « les caractéristiques de la ligne de l’abonné ».
Pour chaque action d’un internaute sur la Toile, « la nature de l’opération » doit être consignée par ces prestataires, qu’il s’agisse d’écrire un e-mail ou de télécharger une image ou une vidéo, ainsi que « les date et heure ».
« Lorsque la souscription du contrat ou du compte est payante », les hébergeurs et fournisseurs de services sur la Toile doivent également conserver le moyen de paiement, sa référence, son montant, ainsi que « la date et l’heure de la transaction », est-il précisé.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui défend le respect de la vie privée sur la Toile, a indiqué à l’AFP avoir rendu dès 2007 un avis sur le sujet. Ce dernier n’est toutefois pas public…

Rien à cacher ?
« Mais faut pas être parano : je n’ai rien à cacher ! » pourrait-on répondre au fait d’être « tracé » en permanence malgrès nous comme si le traçage ne concernait que « ceux qui ont quelque chose à se reprocher »…
Deux exemples tout bêtes tendent pourtant à montrer le contraire : personne ne souhaite voir ses codes secrets de carte bleue ou de compte eBay tomber entre n’importe quelles mains ; et personne non plus n’aimerait voir quelqu’un qui ne lui veut pas du bien débarquer chez lui parce que son adresse a été publiée sur Internet malgré lui… Mais au-delà de ces bêtes questions de défense de la propriété privée, la confidentialité des données devrait être en soi un enjeu.
Tout d’abord, parce que ce n’est pas nous qui jugeons de ce qu’il est autorisé ou non de faire avec un ordinateur. Des personnes arrêtées pour des activités numériques qui ne plaisaient pas à leur gouvernement croupissent en prison dans tous les pays du monde — pas seulement en Chine ou en Iran.
De plus, ce qui est autorisé aujourd’hui, comment savoir ce qu’il en sera demain ?
Les gouvernements changent, les lois et les situations aussi. Si on n’a pas à cacher aujourd’hui, par exemple, la fréquentation régulière d’un site web militant, comment savoir ce qu’il en sera si celui-ci se trouve lié à un processus de répression ? Les traces auront été laissées sur l’ordinateur… et pourraient être employées comme élément à charge.

Enfin et surtout, à l’époque des sociétés de contrôles de plus en plus paranoïaques,
de plus en plus résolues à traquer la subversion et à voir derrière chaque citoyen un
terroriste en puissance qu’il faut surveiller en conséquence, se cacher devient en soi un enjeu politique, ne serait-ce que pour mettre des bâtons dans les roues de ceux qui nous voudraient transparents et repérables en permanence. Quoi qu’il en soit, beaucoup de gens, que ce soient les gouvernants, les employeurs,
les publicitaires ou les flics, ont un intérêt à obtenir l’accès à nos données, surtout au vu de la place qu’a pris l’information dans l’économie et la politique mondiales.

Police, fisc, URSSAF, douanes…
Sont également concernés par ce pistage les commentaires postés sur des forums de discussion, les billets publiés sur des blogs ou encore les vidéos ou photos mis en ligne sur les grands sites spécialisés.
Cet ensemble de données devra être rendu disponible, pour les besoins d’enquêtes diverses, à tout un ensemble de services. Et officiellement pour des besoins précis. La police et la gendarmerie en tout premier lieu. Mais également les services du fisc, lorsqu’ils mènent des investigations sur les contribuables. Ceux de l’URSSAF, en cas notamment de suspicion de fraude. Ceux de la répression des fraudes également, concernant essentiellement les ventes sur Internet. Ou encore les agents des douanes.
Le décret élargit ainsi le champ d’application de la loi du 21 juin 2004 qui ne préconisait l’utilisation de ces données que par la police et la gendarmerie et « afin de prévenir les actes terroristes ».
« C’est Big Brother ! »Sa publication provoque déjà une levée de boucliers de la part d’associations d’usagers d’Internet, mais aussi des opérateurs concernés par cette obligation. Nombreux soulignent les risques d’atteinte à la vie privée.
Pour Jérôme Thorel, président de l’ONG Privacy France, « cela va à l’encontre des principes fondamentaux d’une démocratie. C’est disproportionné, c’est sans commune mesure avec le Big Brother qu’avait pu imaginer George Orwell ».
Pour sa part, l’Association française des Services Internet communautaires (ASIC, regroupant notamment les branches françaises de Google, Facebook, PriceMinister, Dailymotion ou encore Ebay) envisage de saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret. Selon l’ASIC, « stocker certains mots de passe ou contenus est interdit par la loi ».

Sources

(Challenges.fr)

http://guide.boum.org/guide-tome1-a4-20100428.pdf