Le gouvernement missionne le représentant du lobby semencier pour supprimer les droits des agriculteurs sur leurs semences

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C’est avec stupéfaction que la Confédération Paysanne a découvert que le gouvernement a désigné le représentant du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la prochaine réunion du Traité international sur les semences.

Un point important de l’ordre du jour de la quatrième session de l’Organe Directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture qui se tiendra en Indonésie du 14 au 18 Mars prochain est l’application des droits des agriculteurs sur leurs semences, définis aux articles 6 et 9 du Traité. Pour défendre la position française sur cette question précise des droits des agriculteurs, le gouvernement français a osé désigner… le directeur des relations extérieures du GNIS :

qui réclame à corps et à cris le paiement par les agriculteurs qui réutilisent leurs semences de ferme d’une Contribution Volontaire Obligatoire reversée directement, pour 85% de son montant, à l’industrie semencière,

qui poursuit en justice les agriculteurs qui reproduisent des semences de ferme des dernières variétés protégées par une loi française qui les interdisait, mais n’est presque plus utilisée depuis l’adoption en 1994 d’un règlement européen qui les autorise,

et qui envoie ses contrôleurs à la poursuite des agriculteurs qui conservent, utilisent, échangent ou vendent leurs semences de ferme.

Les industriels des semences ne supportent pas que les agriculteurs puissent bénéficier, tout comme eux et en toute légalité, du « privilège du sélectionneur » d’utiliser les variétés disponibles sur le marché pour sélectionner leurs propres variétés et d’échanger leurs semences dans le but de les sélectionner et de les conserver.

La reproduction, la sélection et la gestion dynamique des semences à la ferme sont pourtant aujourd’hui les compléments indispensables à la production de semences par la filière industrielle. En effet, seule l’adaptation locale des variétés cultivées permet de diminuer significativement ou d’abandonner l’usage des engrais et pesticides chimiques qui empoisonnent la santé et l’environnement et de rendre aux plantes la plasticité indispensable à leur adaptation aux changements climatiques de plus en plus importants et imprévisibles. La filière semencière industrielle ne peut pas et ne pourra jamais amortir la sélection et la multiplication de petits lots de semences adaptés à chaque terroir, seuls les paysans peuvent faire ce travail par multiplications successives dans leurs champs. Mais ils ne peuvent pas le faire si on leur interdit de ressemer et d’échanger leurs semences et si on les oblige de devenir totalement dépendant d’une poignée de multinationales productrices d’OGM.

Les droits des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs semences de ferme sont l’indispensable pilier de toute politique agricole durable préservant la santé, l’environnement et la souveraineté alimentaire. C’est pourquoi la Confédération Paysanne demande au gouvernement français d’engager une concertation avec les agriculteurs qui renouvellent et conservent la biodiversité cultivée avant de désigner, pour défendre sa position sur les droits des agriculteurs, un représentant des intérêts de l’ensemble de la population et non le représentant d’un lobby industriel qui milite pour leur suppression.

http://www.confederationpaysanne.fr/gouvernem_missionne_represent_lobby_semencier_20.php&actualite_id=1771

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4 réponses

  1. Léon dit :

    Le meilleur des mondes…

    Pour qui je dois votez pour vite sortir de se système ?

  2. jean dit :

    c’est pas en votant mais en n’obéissant plus jamais aux représentant du système que tu t’en sortiras…

  3. Dominique Guillet dit :

    Chers Amis,

    Une bonne nouvelle cependant:

    Communiqué de Presse

    Kokopelli fait appel à la Cour de Justice Européenne!

    Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une question portant sur la validité de la législation européenne sur le commerce des semences potagères au regard de certains principes fondamentaux de l’Union Européenne et du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).

    Alors que la société Graines Baumaux s’opposait fortement à cette demande, qu’elle qualifiait de « cheval de Troie », la Cour d’Appel, par une Ordonnance du 4 février 2011, a fait droit à notre demande.

    Les questions fondamentales, que nous soulevons depuis le début de notre existence, seront enfin posées à la juridiction suprême de l’Union Européenne. Les enjeux, en termes d’appropriation du vivant et de sauvegarde de la biodiversité, sont immenses et nous espérons que la Justice, ultime recours des opprimés, saura les mesurer.

    Nous appelons tous les opérateurs européens de la semence ancienne à se joindre à nous pour témoigner, dans le cadre de ce procès historique, de l’absurdité de la législation actuelle sur le commerce des semences.

  4. zone 51 dit :

    Ne vous faites pas trop d’illusions, les lois sont faites par les adorateurs du NOM et les juges leurs sont soumis .Notre seule chance de survie et de devenir des « hors la loi ». Ne plus laisser à personne à notre place le droit de décider de ce qui est bon ou mauvais pour nous. Les lois scélérates ne valent que par la soumission résignée du peuple . Il est temps que les agriculteurs se révoltent contre leur disparition programmée et que nous leur apportions notre soutient . ceux de ma génération se souviennent de ce dicton  » labourage et pâturages sont les deux mamelles de la France ». Un pays qui devient dépendant au niveau de son alimentation est un pays asservi. Que ceux qui en ont la possibilité se fasse un coin potager et les autres , qu’ils conservent des graines en sachet de préférence des variétés rustiques . Quitte à les faire pousser sur un coin de balcon. La construction d’un bunker de conservation de la biodiversité végétale en Norvège est une preuve que la disparition des espèces naturelle est considérée comme imminente.
    http://www.francesoir.fr/actualite/societe/norvege-un-bunker-pour-proteger-semences-24227.html
    Et à mon sens cette disparition devra moins à un cataclysme naturel qu’à une intervention humaine.

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