CANADA : Un projet de loi menace la liberté d’expression sur le Net

Le 6 mai 2011, Brian Lilley, correspondant du Toronto Sun sur la Colline parlementaire à Ottawa, rapportait que les Conservateurs comptent présenter un projet de loi dont certaines clauses constituent des menaces directes à la liberté d’expression. Le projet de loi vise notamment à criminaliser le recours aux hyperliens vers des sites internet jugés haineux. Mark Steyn a également critiqué ce projet de loi dans un article intitulé The Criminalization Of The Link.

Selon le site du Parlement du Canada, « l’article 5 du projet de loi précise que les infractions d’incitation publique à la haine et de fomenter volontairement la haine peuvent être commises par tout moyen de communication et comprennent le fait de rendre accessible du matériel haineux, par exemple en créant un lien hypertexte qui dirigerait les internautes vers un site Web affichant du matériel haineux ».

Voici la traduction du commentaire de Brian Lilley faite par Point de Bascule :

Simplement pour avoir publié un hyperlien vers un site internet que quelqu’un d’autre juge haineux, vous pourriez vous retrouver en prison durant deux ans et être identifié comme un criminel.

La police de l’internet. Seulement au Canada.

Il ne s’agit pas de protéger les gens d’un génocide ou même de menaces de mort. La loi telle qu’elle est écrite à l’heure actuelle a une portée beaucoup plus large.

Code criminel – article 319 (2) : Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable.

Qui déterminera ce qui est haineux et ce qui ne l’est pas?

Est-ce que les sites qui promeuvent la Semaine de l’apartheid israélien (désormais une activité courante sur les campus universitaires canadiens) pourraient voir certains de leurs responsables se retrouver en prison? Qu’en est-il des sites sur lesquels des Arméniens imputent le génocide de leur peuple aux Turcs alors que les Turcs se déclarent innocents?

Voilà une proposition ridicule qui n’a pas sa place dans un pays qui prétend chérir la liberté d’expression.

On avait l’habitude de dire : « Je désapprouve ce que vous dites mais je défendrai jusqu’à la mort votre droit de le dire ». Il semble que maintenant la société canadienne croit que : « Je désapprouve ce que vous dites et je vous poursuivrai ».

http://www.pointdebasculecanada.ca/actualites/10002427-un-projet-de-loi-des-conservateurs-menace-la-liberté-d’expression-au-canada.html