HADOPI 2 veut tapper encore plus fort !
Le retour d’une morte-vivante, après la baffe du Conseil Constitutionel qui devait l’amputer de sa partie pénale, la loi HADOPI revient regonflée à Bloc telle un Zombie…
Cela devrait donner le temps au gouvernement de préparer sa riposte pour l’été et peauffiner l’application des peines encourues par l’internaute. Hadopi 2 sera finalement calibrée pour 50.000 coupures d’accès par an. Ce chiffre est donné dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi.
Le texte complémentaire à la loi Hadopi comprenant les peines et le mode de sanction à l’encontre les internautes suspectés de piratage n’a pas tardé à être rédigé. Présenté hier en Conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie, il prévoit trois types de sanction prononçables par un tribunal correctionnel.
D’abord, la suspension de l’abonnement pour un an maximum. En cas de tentative de réabonnement après une suspension, l’internaute risquerait 30 000 euros d’amende et deux ans de prison. Ensuite, l’amende pour délit de contrefaçon (1 500 euros, et 3 000 en cas de récidive). Enfin, deux ans de prison ferme pour contrefaçon. Comme toute condamnation pénale, elle sera inscrite au casier judiciaire de l’internaute.
Afin d’éviter que les tribunaux ne soient encombrés, la justice recourra à des procédures simplifiées par voie d’ordonnances pénales décidées par un juge seulement au lieu de trois (sans audience publique).
Ce texte, beaucoup plus répressif que la simple déconnexion des réseaux prévue précédemment a été sévèrement critiqué à gauche et par la Quadrature du Net qui juge qu’il « relève d’un inquiétant acharnement ».
Le nouveau texte de la loi réintroduit également un délit de négligence cette fois non contre le contrefacteur mais contre l’abonné qui n’aura su sécuriser sa ligne. Celui-ci risquera une amende de 1.500 euros.
Autre nouveauté d’HADOPI2, selon la Tribune, qui cite une source gouvernementale, « il y aura avant l’enquête plusieurs étapes où l’internaute sera incité à avouer et transiger » pour éviter les longues et coûteuses procédures… On peut parier d’ores et déjà que la suspension sera réservée aux internautes qui « avoueront » et transigeront, alors que les sanctions pour contrefaçon (amende et/ou peine de prison) seront réservées à ceux qui choisiront la procédure normale. Une justice où l’aveu primera sur l’enquête…
Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un « service de communication au public en ligne », mais aussi par les moyens de « communications électroniques » (dont l’E-mail…) . Une extension qu’avaient rejeté les députés au motif qu’elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails.
ET C’EST PARTI POUR L’EXEMPLE !
Un internaute vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Vannes à 2 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pour avoir téléchargé illégalement des milliers de chansons, ainsi que plus de 400 films et séries, a-t-on appris auprès de son avocat.
Le parquet avait requis la même peine. L’homme, un quinquagénaire, a par ailleurs été condamné à verser 33.000 euros de dommages et intérêts aux industries du disque et du film, a indiqué Me Philippe Laudrain.
Parmi les 274 albums piratés figurent entre autres « l’intégral de Pascal Obispo, de Céline Dion, des Beatles, ou encore de Polnareff », et parmi les séries « des épisodes de Joséphine ange-gardien », a énuméré son avocat. « Il y a cela sur tous les ordinateurs des mômes en ce moment », a-t-il ajouté, en précisant qu’une partie des fichiers avaient été téléchargés par les enfants du prévenu.
Ces fichiers téléchargés via le logiciel e-Mule avait été découverts incidemment lors d’une perquisition menée dans le cadre d’une instruction recherchant des éléments pour des faits d’escroquerie.
Les 19 parties civiles, dont la Fédération nationale de distributeurs de films, le syndicat de l’édition vidéo numérique, plusieurs sociétés d’édition vidéo (Sony, Paramount…), la Sacem, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ont obtenu au total 33.000 euros de dommages et intérêts. La SCPP devra toucher la plus grosse part, un peu plus de 17.000 euros, a-t-on indiqué de même source.
En janvier 2007, le tribunal correctionnel de Nantes avait aussi condamné un internaute à deux mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé environ 400 films. Quelques semaines plus tôt, le tribunal de Rennes s’était montré clément en condamnant à une amende de 1.200 euros avec sursis une jeune femme, devenue le symbole médiatique des « petits internautes » poursuivis par l’industrie du disque. Elle avait copié 1.647 titres.
Après la censure partielle du précédent projet de loi par le Conseil constitutionnel, le nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal sur internet présenté mercredi en conseil des ministres par la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, ne manquera pas de généraliser ce type de sanction…
Sources
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-06-25/telechargement-illegal-deux-mois-de-prison-avec-sursis-pour-un-internaute-a-vannes/920/0/355991
http://www.pcinpact.com/actu/news/51609-hadopi-50000-coupure-suspension-internet.htm
Bonjour à tous
Après avoir tourné la question dans tous les sens et cherché à qui profitera le crime, j’en suis arrivé à la conclusion suivante. Hadopi and co pourrait bien être l’arbre qui masque la forêt. Vouloir stopper le « piratage » me semble illusoire et même si nos dirigeants sont pourris jusqu’à la moelle tout au moins sont ils entourés de suffisamment de personnes techniquement compétentes pour avoir compris le fond du problème. Par contre les modalités de présentation de cette chasse au sorcières lui donnent un fond de respectabilité suffisant pour légaliser son existence. Quoi de plus noble que de chasser les vilains délinquants qui grèvent les revenus des copains de notre roitelet. Tient au fait puisqu’on parle de lui, vous aurez tous remarqué son manque de patience à l’égard de la contestation. On ne le critique pas sinon…, on ne le contrarie pas sinon…., on ne le regarde pas de travers sinon…manque de chance pour lui les motifs de contrariétés ne manquent pas sur la toile et telle une mouche prise au piège plus il s’y débattra plus il s’y engluera . Il sera prisonnier des fils tissés de toutes parts par des contestataires, des gens moins stupides que la masse des moutons et qui refusent de gober tout rond les versions officielles servies sur un plateau. Il lui fallait donc bien trouver un moyen de museler ces fâcheux, de faire taire ceux qui depuis leurs claviers font circuler sur le net une vision différente de celle véhiculée par la pensée unique . Alors voilà : il a appelé Hadopi à son secours. Avec cette arme fatale plus de soucis à se faire pour lui, qu’un site comme celui çi (désolé mon cher Néo, mais je pense ce blog est en ligne de mire comme beaucoup d’autres) en vienne à devenir gênant et hop d’un coup de baguette Hadopi on accuse son webmestre de piratage ( ci-git la présomption d’innocence) et sans autre forme de procès on lui verrouille son abonnement et on le musèle en toute légalité. Souvenez vous (avec un petit accent aigrelet) « on ira ensemble vers ce nouvel ordre mondial et personne je dis bien personne ne pourra s’y opposer «