Se désaffilier de la Sécurité sociale est passible de sanctions pénales

Le refus de s’assujettir à la Sécurité sociale sera désormais passible de peines plus lourdes. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 23 octobre, un amendement déposé principalement par les radicaux de gauche, qui vient renforcer ces sanctions.
Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, inciterait les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, ou de payer les cotisations et contributions dues, sera ainsi passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une amende de 30 000 euros, selon ce texte – contre six mois de prison et 15 000 euros d’amende aujourd’hui.

Autre nouveauté apportée par l’amendement, toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation sera punie d’un emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 15 000 euros.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/24/des-sanctions-penales-renforcees-contre-la-desaffiliation-a-la-securite-sociale_4511695_823448.html#xtor=RSS-3208