Déclaré coupable de «vol» de documents … en consultant Google
Déclaré coupable de «vol» de documents en appel, le blogueur Bluetouff a vu son pourvoi en cassation rejeté. Son avocat annonce son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.Son tort ? Avoir déniché des fichiers qu’il n’aurait pas dû trouver… en utilisant Google ! Un blogueur, condamné en appel à 3000 euros d’amende pour « vol » de documents, a vu sa peine confirmée mercredi par la Cour de cassation.
Il ne s’est pourtant livré à aucun piratage, une simple recherche sur Internet ayant suffi pour qu’il se procure plus de 8 Go de données, dont il n’a republié qu’une infirme proportion. Confrontée à ces arguments, la Cour est restée sourde. Un précédent qui inquiète, puisqu’il restreint les libertés de ceux qui, au nom du droit à l’information, publient des données découvertes accidentellement sur Internet.
Dénonçant un « vrai scandale », Olivier Iteanu, l’avocat du blogueur, a annoncé jeudi au Parisien.fr son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Selon lui, on « fait payer » à son client des écrits « mettant en cause des entreprises et des services français ».
Dénonçant un « vrai scandale », Olivier Iteanu, l’avocat du blogueur, a annoncé jeudi au Parisien.fr son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Selon lui, on « fait payer » à son client des écrits « mettant en cause des entreprises et des services français ».
En août 2012, Olivier Laurelli accède via Google au réseau interne de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Il y découvre 8000 fichiers non protégés qu’il décide de télécharger. Quelques jours après, un article sur la dangerosité des nano-matériaux est publié avec l’un de ces documents sur le site Reflets.info, que le blogueur a cofondé. L’ANSES décide de porter plainte. L’affaire est confiée à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), comme lorsqu’une intrusion informatique touche un organisme d’Etat. Les enquêteurs constatent qu’une série de fichiers internes de l’organisme public accompagne un autre article du site, signé Bluetouff, le pseudonyme d’Olivier Laurelli.
«Acharnement»
Son domicile, situé à Orléans (Loiret), est perquisitionné, son matériel informatique saisi. L’homme âgé alors de 36 ans est entendu pendant trente heures. Au cours de sa garde à vue, il reconnaît avoir compris, en progressant sur le site de l’ANSES, qu’il n’aurait pas dû avoir accès aux fichiers.
